La Cour de cassation, juridiction suprême
Au sommet de la pyramide judiciaire, cette cour, « juge des décisions des juges », est l’héritière du Conseil du roi de l’Ancien Régime, rebaptisé Tribunal de cassation en 1890.
Au sommet de la pyramide judiciaire, cette cour, « juge des décisions des juges », est l’héritière du Conseil du roi de l’Ancien Régime, rebaptisé Tribunal de cassation en 1890.