Au sommet de la pyramide judiciaire, cette cour, “juge des décisions des juges”, est l’héritière du Conseil du roi de l’Ancien Régime, rebaptisé Tribunal de cassation en 1890.
Au sommet de la pyramide judiciaire, cette cour, “juge des décisions des juges”, est l’héritière du Conseil du roi de l’Ancien Régime, rebaptisé Tribunal de cassation en 1890.
